Permis de construire à Saint-Malo pour 3 072 m² de logement et locaux - 29 Boule Des Talards - Rue Du Four
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 26 avril 2019 · Dossier PC n° 03528818A0241 · Demandeur : LES TERRES BRUNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0241, délivré le 26 avril 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Boule Des Talards - Rue Du Four, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TERRES BRUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 16 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 935 m² d'habitation et 137 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV42, AV46, AV218.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 2 935 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 935 m² |
| Locaux | 1 001 m² | 137 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 1 395 m² | 3 072 m² | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 1 677 m² | 3 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 001 m² | 137 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 16 | 7 | 2 | - | 43 |
| 9,3 % | 32,6 % | 37,2 % | 16,3 % | 4,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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