Permis de construire Logement N° 03528818A0210

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 753 m² de logement - 12 Avenu Des Cottages

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 03528818A0210

Demandeur

SECIB

Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0210, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Avenu Des Cottages, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, dont 11 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 27 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO103, AO753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

3 753 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

3 753 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO103 AO753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 753 m² 3 753 m²
Locaux 1 635 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 635 m² 3 753 m² 0 m² 1 635 m² 0 m² 2 118 m² 3 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 11
Logements collectifs 32
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 27 1 - 43
- 18,6 % 16,3 % 62,8 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements (11 individuels, 32 collectifs), pour 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Des Cottages, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 27 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0210, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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