Permis de construire Locaux N° 03528818A0160

Permis de construire à Saint-Malo pour 5 055 m² de locaux - Rue De La Croix Desilles -Bd D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 03528818A0160

Demandeur

CINE VAUBAN

Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0160, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Desilles -Bd D, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINE VAUBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 055 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 954 m²

Surface créée

5 055 m²

Variation nette

+5 055 m²

Surface totale après

5 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2020

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 055 m² 5 055 m²
Total 0 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 055 m² 5 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 055 m² 5 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE VAUBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838697449
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Desilles -Bd D, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINE VAUBAN et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0160, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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