Permis de construire Logement N° 03528818A0081

Permis de construire n° 03528818A0081 à Saint-Malo pour 193 m² de logement, 14 Chemin De La Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 03528818A0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0081 porte sur un projet situé 14 Chemin De La Roche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P913, P937, P940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
16/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P913 P937 P940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 193 m² 0 m² 76 m² 0 m² 117 m² 193 m²
Total 76 m² 193 m² 0 m² 76 m² 0 m² 117 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin De La Roche, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0081, déposé en mairie de Saint-Malo.

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