Permis de construire Logement N° 03528818A0079

Permis de construire n° 03528818A0079 à Saint-Malo pour 218 m² de logement, Rue Rene Prevert Lotissement Le Clos Poucet Lot B Sain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03528818A0079

Demandeur

BUZICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528818A0079, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Rene Prevert Lotissement Le Clos Poucet Lot B Sain. La demande émane de BUZICO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M839, M845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M839 M845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Poucet Lot B Sain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUZICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839662368
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528818A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Prevert Lotissement Le Clos Poucet Lot B Sain, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUZICO et accordée le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528818A0079, déposé en mairie de Saint-Malo.

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