Permis de construire Mixte N° 03528817A0224

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 956 m² de logement et locaux - 2 Et Boule De L'espadon - 1 Et 3 Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 03528817A0224

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0224, délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Et Boule De L'espadon - 1 Et 3 Rue, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 19 T3, 3 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 510 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT169, BT170, BT288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 101 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

3 956 m²

Variation nette

+2 939 m²

Surface totale après

3 956 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT169 BT170 BT288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 3 446 m² 0 m² 589 m² 0 m² 2 857 m² 3 446 m²
Locaux 428 m² 510 m² 0 m² 428 m² 0 m² 82 m² 510 m²
Total 1 017 m² 3 956 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 2 939 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 510 m² 0 m² 133 m² 0 m² 377 m² 510 m²
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 428 m² 510 m² 0 m² 428 m² 0 m² 82 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 19 3 2 - 56
- 57,1 % 33,9 % 5,4 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 101 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Et Boule De L'espadon - 1 Et 3 Rue, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 19 T3, 3 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0224, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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