Permis de construire Logement N° 03528817A0204

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 159 m² de logement - 3 Rue Charles Foure

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03528817A0204

Demandeur

GRAND'ILE

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0204, délivré le 26 octobre 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Charles Foure, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND'ILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV26, AV27, AV320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

3 159 m²

Variation nette

+3 159 m²

Surface totale après

3 159 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV26 AV27 AV320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²
Total 0 m² 3 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 159 m² 3 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 15 10 - - 47
- 46,8 % 31,9 % 21,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND'ILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
828611947
SIRET
82861194700015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Charles Foure, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND'ILE et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0204, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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