Permis de construire n° 03528817A0045 à Saint-Malo pour 308 m² de locaux, 16 Rue De La Ruette Au Loup
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 mars 2017
Dossier PC n° 03528817A0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528817A0045, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De La Ruette Au Loup.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY287. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 508 m² |
| Total | 200 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 508 m² |
| Total locaux | 200 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528817A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |