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Permis de construire Logement N° 03528816A0314

Permis de construire n° 03528816A0314 à Saint-Malo pour 877 m² de logement, 6 Rue Lecoufle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Lecoufle, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0314, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 03528816A0314

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0314, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Lecoufle. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	877 m²	0 m²	130 m²	0 m²	747 m²	877 m²
Total	130 m²	877 m²	0 m²	130 m²	0 m²	747 m²	877 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	6	1	-	-	14
-	50,0 %	42,9 %	7,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 202 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739202166
SIRET: 73920216600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1973
Localisation: RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528816A0314
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Lecoufle, à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 17 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0314, déposé en mairie de Saint-Malo.

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