Permis de construire Locaux N° 03528816A0286

Permis de construire n° 03528816A0286 à Saint-Malo pour 260 m² de locaux, La Motte Boixel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 03528816A0286

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Motte Boixel, le permis de construire n° 03528816A0286 a été délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA566, YA567, YA573. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
22/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA566 YA567 YA573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 21 m² 87 m² 8 m² 87 m² 13 m² 230 m²
Locaux 98 m² 152 m² 0 m² 98 m² 0 m² 54 m² 152 m²
Total 315 m² 173 m² 87 m² 106 m² 87 m² 67 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 152 m² 0 m² 98 m² 0 m² 54 m² 152 m²
Total locaux 98 m² 152 m² 0 m² 98 m² 0 m² 54 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Motte Boixel, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0286, déposé en mairie de Saint-Malo.

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