Permis de construire n° 03528816A0210 à Saint-Malo pour 34 m² de locaux, 27 Avenu Franklin Roosevelt
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 03528816A0210
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Avenu Franklin Roosevelt, le permis de construire n° 03528816A0210 a été délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN26, BN426. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 429 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 463 m² |
| Total | 4 429 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 429 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 463 m² |
| dont Bureaux | 4 429 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 463 m² |
| Total locaux | 4 429 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 313642548
- SIRET
- 31364254800025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MALO (35408)
Autres dossiers de COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |