Permis de construire n° 03528816A0208 à Saint-Malo pour 824 m² de locaux, 1 rue de la Cloche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 novembre 2016
Dossier PC n° 03528816A0208
Demandeur
LAMENNAIS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528816A0208, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de la Cloche. Le dossier a été déposé par LAMENNAIS INVEST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 824 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 279. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Cloche, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 824 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 824 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 824 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 824 m² parmi les 851 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 851 m² à 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 824 m² | 26 m² | 824 m² | -26 m² | 825 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 824 m² | 26 m² | 824 m² | -26 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Équipements publics | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 824 m² | -850 m² | 1 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 824 m² | 26 m² | 824 m² | -26 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMENNAIS INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Grégoire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LAMENNAIS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812023240
- SIRET
- 81202324000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35762)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 279 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cloche à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier recensé rue de la Cloche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.