Permis de construire Logement N° 03528816A0098

Permis de construire n° 03528816A0098 à Saint-Malo pour 53 m² de logement, La Ville Besnard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 03528816A0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0098, délivré le 3 août 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Besnard.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R377. Ce dossier est l'un des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 195 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 92 m²
Total 287 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ville Besnard, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0098, déposé en mairie de Saint-Malo.

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