Permis de construire Logement N° 03528816A0096

Permis de construire n° 03528816A0096 à Saint-Malo pour 115 m² de logement, 14 Rue Joseph Ferragu - Pa Bonne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 03528816A0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0096, délivré le 3 octobre 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Joseph Ferragu - Pa Bonne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VD299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VD299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Joseph Ferragu - Pa Bonne, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0096, déposé en mairie de Saint-Malo.

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