Permis de construire n° 03528816A0042 à Saint-Malo pour 829 m² de logement, 2 rue Andre Desilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 03528816A0042
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0042 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 2 rue Andre Desilles. La demande émane de la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 823 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 358. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Desilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 823 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 823 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 823 m² à 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Locaux | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | -823 m² | 0 m² |
| Total | 823 m² | 6 m² | 823 m² | 0 m² | 823 m² | 6 m² | 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 23/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 358 à Saint-Malo (35400)
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