Permis de construire n° 03528816A0012 à Saint-Malo pour 800 m² de logement, 40 rue de la Treherais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03528816A0012
Demandeur
DOMAINE DE LA TREHERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528816A0012, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 40 rue de la Treherais. Le projet est porté par DOMAINE DE LA TREHERAIS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 7 des 10 logements en T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 470 m², le programme représente 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 589. La voie, rue de la Treherais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 800 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 369 m² à 1 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 800 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 769 m² | 1 138 m² |
| Total | 369 m² | 800 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 769 m² | 1 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 3 | - | - | 10 |
| - | - | 70,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA TREHERAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DOMAINE DE LA TREHERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531337822
- SIRET
- 53133782200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Treherais à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier recensé rue de la Treherais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.