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Permis de construire Logement N° 03528816A0012

Permis de construire n° 03528816A0012 à Saint-Malo pour 800 m² de logement, 40 Rue De La Treherais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Treherais, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA TREHERAIS et accordé le 21 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0012, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 03528816A0012

Demandeur

DOMAINE DE LA TREHERAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0012, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Rue De La Treherais. Le projet est porté par DOMAINE DE LA TREHERAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV589. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 470 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	369 m²	800 m²	0 m²	31 m²	0 m²	769 m²	1 138 m²
Total	369 m²	800 m²	0 m²	31 m²	0 m²	769 m²	1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	7	3	-	-	10
-	-	70,0 %	30,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA TREHERAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531337822
SIRET: 53133782200013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528816A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Treherais, à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA TREHERAIS et accordé le 21 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0012, déposé en mairie de Saint-Malo.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

PC n°03528816A0035 Locaux Terminé

Rue De La Ruette Au Loup

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 1 375 m² SDP

PC n°03528816A0016 Logement Terminé

23 Impas Marie Bracquemond Lot N_11

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 95 m² SDP

PC n°03528816A0031 Logement Terminé

6 Rue Jean Gaucher Pa Bonne Rencontre Lot 49 B

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 140 m² SDP

DP n°03528816A0175 Locaux Annulé

10 Avenu Louis Martin

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 11 m² SDP

PC n°03528816A0018 Logement Terminé

13 Impas Marie Braquemond Lot N_6

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 108 m² SDP

DP n°03528816A0141 Logement Terminé

5 Rue Des Eglantines

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

27 avr. 2016 50 m² SDP

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