Permis de construire Logement N° 03528814A0174

Permis de construire à Saint-Malo pour 412 m² de logement - 16 Rue De Beaulieu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 03528814A0174

Demandeur

BEAULIEU PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03528814A0174, délivré le 19 mai 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Beaulieu, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAULIEU PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA135, DA1123, DA1277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA135 DA1123 DA1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 611 m²
Total 199 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532088911
SIRET
53208891100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 3 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Beaulieu, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAULIEU PROMOTION et accordé le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0174, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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