Permis de construire n° 03528814A0173 à Saint-Malo pour 391 m² de locaux, 79-81 Av Du General De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 mars 2015
Dossier PC n° 03528814A0173
Demandeur
SCI LA ROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79-81 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03528814A0173 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI LA ROUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR101, AR111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794756007
- SIRET
- 79475600700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SCI LA ROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |