Permis de construire n° 03528813A0100 à Saint-Malo pour 2 880 m² de locaux, La Folie Esnau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 03528813A0100
Demandeur
GAEC DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Folie Esnau, le permis de construire n° 03528813A0100 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC DU POINT DU JOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ54, CZ56, CZ115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
| Total | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
| Total locaux | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410322051
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |