Permis de construire n° 03528813A0100 à Saint-Malo pour 2 880 m² de locaux, La Folie Esnau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 03528813A0100
Demandeur
GAEC DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528813A0100 a été délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Folie Esnau. GAEC DU POINT DU JOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 806 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 54, CZ 56, CZ 115. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 880 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 230 m² à 10 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
| Total | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
| Total locaux | 7 230 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 10 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU POINT DU JOUR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
GAEC DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410322051
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |