Permis de construire Logement N° 03528813A0020

Permis de construire n° 03528813A0020 à Saint-Malo pour 164 m² de logement, 51 rue des Philosophes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 03528813A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528813A0020 a été délivré le 11 juin 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 51 rue des Philosophes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 628. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Philosophes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/12/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 02/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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