Permis de construire n° 03528812A0113 à Saint-Malo pour 219 m² de logement, 8 avenue du Nicet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 03528812A0113
Demandeur
SCI SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528812A0113 a été délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 avenue du Nicet. Le projet est porté par SCI SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 443 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2014, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle M 219. La voie, avenue du Nicet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT JEAN, dont l'adresse déclarée est à Draveil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399617091
- SIRET
- 39961709100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Nicet à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier recensé avenue du Nicet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.