Permis de construire n° 03528723S0021 à Saint-Lunaire pour 130 m² de logement, 12 Lotissement Le Clos Sylla
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 03528723S0021
Demandeur
J2MVP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Lotissement Le Clos Sylla, le permis de construire n° 03528723S0021 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). J2MVP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA565, BA589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2MVP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949959621
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528723S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |