Permis de construire Logement N° 03528722S0045

Permis de construire à Saint-Lunaire pour 4 116 m² de logement - 231 Rue De La Fourberie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 03528722S0045

Demandeur

SCCV LA FOURBERIE

Cette page présente le permis de construire n° 03528722S0045, délivré le 24 avril 2023 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 231 Rue De La Fourberie, Saint-Lunaire (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA FOURBERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 29 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH57, AH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 134 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

4 116 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

4 116 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH57 AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 4 116 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 246 m² 4 116 m²
Total 870 m² 4 116 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 246 m² 4 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 43 29 5 - - 83
7,2 % 51,8 % 34,9 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA FOURBERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854038403
SIRET
85403840300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528722S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Rue De La Fourberie, Saint-Lunaire (35800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA FOURBERIE et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 43 T2, 29 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528722S0045, instruit par la commune de Saint-Lunaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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