Permis de construire n° 03528721S0075 à Saint-Lunaire pour 359 m² de logement, 237 Rue De La Marre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 03528721S0075
Demandeur
SCI B. & T. PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528721S0075 a été délivré le 28 février 2022 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 237 Rue De La Marre. La demande émane de SCI B. & T. PROPERTIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 359 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 214 m² | 359 m² |
| Total | 145 m² | 359 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 214 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B. & T. PROPERTIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 483680377
- SIRET
- 48368037700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528721S0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |