Permis de construire Locaux N° 03528721S0049

Permis de construire n° 03528721S0049 à Saint-Lunaire pour 217 m² de locaux, 790 La Ville Grignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03528721S0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 790 La Ville Grignon, le permis de construire n° 03528721S0049 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 576 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 349 m²
Total 132 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 349 m²
Total locaux 132 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528721S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 790 La Ville Grignon, à Saint-Lunaire (35800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528721S0049, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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