Permis de construire Locaux N° 03528719S0026

Permis de construire n° 03528719S0026 à Saint-Lunaire pour 18 m² de locaux, 773 Boule De Saint-Cast

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 novembre 2019

Dossier PC n° 03528719S0026

Demandeur

CAMPING LONGCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528719S0026 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 773 Boule De Saint-Cast. Le demandeur déclaré est CAMPING LONGCHAMP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA237, BA238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 158 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA5 BA237 BA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 871 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 889 m²
Total 1 043 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 871 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 889 m²
Total locaux 871 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LONGCHAMP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525117750
SIRET
52511775000022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528719S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 773 Boule De Saint-Cast, à Saint-Lunaire (35800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LONGCHAMP ; la décision est intervenue le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528719S0026, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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