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Permis de construire Logement N° 03528717S0065

Permis de construire n° 03528717S0065 à Saint-Lunaire pour 1 521 m² de logement, Zac De Clos Loquen Lot N_39

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (7 individuels, 14 collectifs), pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De Clos Loquen Lot N_39, à Saint-Lunaire (35800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 14 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528717S0065, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 03528717S0065

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528717S0065 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé Zac De Clos Loquen Lot N_39. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, dont 7 individuels et 14 collectifs, dont 21 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV228, AV246, AV255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 398 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV228 AV246 AV255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_39

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 521 m²	1 521 m²
Total	0 m²	1 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 521 m²	1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements individuels	7
Logements collectifs	14
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	14

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-MALO (35406)

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Transformation avec extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528717S0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (7 individuels, 14 collectifs), pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De Clos Loquen Lot N_39, à Saint-Lunaire (35800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 14 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 21 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528717S0065, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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