Permis de construire Logement N° 03528715S0059

Permis de construire n° 03528715S0059 à Saint-Lunaire pour 391 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 03528715S0059

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528715S0059 a été délivré le 29 janvier 2016. Le demandeur déclaré est NEOTOA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528715S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 29 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528715S0059, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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