Permis de construire Logement N° 03528623E0003

Permis de construire n° 03528623E0003 à Saint-Léger-des-Prés pour 94 m² de logement, 6 Venelle Des Burons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03528623E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-des-Prés (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528623E0003 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé 6 Venelle Des Burons.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A637. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Saint-Léger-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-des-Prés Code postal 35270 Identifiant INSEE 35286
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 24 m² 70 m² 0 m² 70 m² 24 m² 94 m²
Total 70 m² 24 m² 70 m² 0 m² 70 m² 24 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-DES-PRES (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528623E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Venelle Des Burons, à Saint-Léger-des-Prés (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528623E0003, déposé en mairie de Saint-Léger-des-Prés.

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