Permis de construire n° 03528513R0001 à Saint-Just pour 348 m² de locaux, La Forgerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 03528513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Forgerais, le permis de construire n° 03528513R0001 a été délivré le 1 juin 2013 à Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB190, ZB191, ZB430. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forgerais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 887 m² |
| Total | 1 539 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 539 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 887 m² |
| Total locaux | 1 539 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |