Permis de construire Logement N° 03528316V0017

Permis de construire n° 03528316V0017 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 168 m² de logement, 4 rue Florence Arthaud Zac Huberderie Tr3 - Lot 16

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03528316V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528316V0017, délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Florence Arthaud Zac Huberderie Tr3 - Lot 16.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1912. La voie, rue Florence Arthaud, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Saint-Jean-sur-Vilaine compte 116 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1912. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Huberderie Tr3 - Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528316V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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