Permis de construire Logement N° 03528314V0042

Permis de construire n° 03528314V0042 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 121 m² de logement, ZAC La Huberderie-Lot 8

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 03528314V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528314V0042 porte sur un projet situé ZAC La Huberderie-Lot 8.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 422 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1811. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1811. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528314V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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