Permis de construire Locaux N° 0352822100033

Permis de construire n° 0352822100033 à Rives-du-Couesnon pour 421 m² de locaux, 4 Lieu- La Maison Neuve Vendel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0352822100033

Demandeur

TOMATE ET ASIMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lieu- La Maison Neuve Vendel, le permis de construire n° 0352822100033 a été délivré le 21 décembre 2021 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est TOMATE ET ASIMINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA116. Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 172 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendel

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMATE ET ASIMINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
892168618
SIRET
89216861800015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352822100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieu- La Maison Neuve Vendel, à Rives-du-Couesnon (35140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOMATE ET ASIMINE et accordé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352822100033, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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