Permis de construire n° 0352822100026 à Rives-du-Couesnon pour 391 m² de locaux, Lieu- Domaine De La Fosse Vendel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 0352822100026
Demandeur
GAEC DU VEND'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Domaine De La Fosse Vendel, le permis de construire n° 0352822100026 a été délivré le 30 juillet 2021 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DU VEND'OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendel
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 391 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 313 m² | 868 m² |
| Total | 555 m² | 391 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 313 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 391 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 313 m² | 868 m² |
| Total locaux | 555 m² | 391 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 313 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VEND'OUEST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828968800
- SIRET
- 82896880000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVES-DU-COUESNON (35140)
Autres dossiers de GAEC DU VEND'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352822100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |