Permis de construire Locaux N° 0352822100018

Permis de construire à Rives-du-Couesnon pour 1 406 m² de locaux - Lieu- Le Plessis Saint-Jean-Sur-Couesnon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0352822100018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0352822100018, délivré le 28 mai 2021 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Le Plessis Saint-Jean-Sur-Couesnon, Rives-du-Couesnon (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI100, ZI109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 817 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

2 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI61 ZI100 ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-Sur-Couesnon

Territoire administratif

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²
Total 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352822100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Plessis Saint-Jean-Sur-Couesnon, Rives-du-Couesnon (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822100018, instruit par la commune de Rives-du-Couesnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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