Permis de construire Locaux N° 0352822100018

Permis de construire n° 0352822100018 à Rives-du-Couesnon pour 1 406 m² de locaux, Lieu- Le Plessis Saint-Jean-Sur-Couesnon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0352822100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352822100018 porte sur un projet situé Lieu- Le Plessis Saint-Jean-Sur-Couesnon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZI100, ZI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 817 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

2 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI61 ZI100 ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jean-Sur-Couesnon

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²
Total 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²
Total locaux 1 522 m² 1 406 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 368 m² 2 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352822100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Plessis Saint-Jean-Sur-Couesnon, à Rives-du-Couesnon (35140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352822100018, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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