Permis de construire n° 0352822100003 à Rives-du-Couesnon pour 44 m² de locaux, 13 Lessard Saint-Jean-Sur-Couesnon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 0352822100003
Demandeur
SARL DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352822100003 porte sur un projet situé 13 Lessard Saint-Jean-Sur-Couesnon. La demande émane de SARL DELAUNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean-Sur-Couesnon
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 175 m² |
| Total | 131 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 175 m² |
| Total locaux | 131 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DELAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393464599
- SIRET
- 39346459900025
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RIVES DU COUESNON (35140)
Autres dossiers de SARL DELAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352822100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |