Permis de construire n° 0352822000019 à Rives-du-Couesnon pour 1 923 m² de locaux, 19 Lieu- Les Mottais Vendel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier PC n° 0352822000019
Demandeur
DES MOTTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352822000019 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020, pour un projet situé 19 Lieu- Les Mottais Vendel. Le demandeur déclaré est DES MOTTAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendel
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
| Total | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MOTTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833744030
- SIRET
- 83374403000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIVES DU COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352822000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |