Permis de construire à Rives-du-Couesnon pour 1 923 m² de locaux - 19 Lieu- Les Mottais Vendel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 0352822000019
Demandeur
DES MOTTAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0352822000019, délivré le 16 octobre 2020 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Lieu- Les Mottais Vendel, Rives-du-Couesnon (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES MOTTAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70, ZB69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendel
Territoire administratif
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
| Total | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MOTTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833744030
- SIRET
- 83374403000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIVES DU COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352822000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |