Permis de construire n° 0352821600009 à Rives-du-Couesnon pour 86 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 0352821600009
Demandeur
SCI VICADES ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352821600009 a été délivré le 1 août 2016 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI VICADES ARGENTAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 013 m² |
| Total | 927 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 927 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICADES ARGENTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440035582
- SIRET
- 44003558200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN SUR COUESNON (35140)
Autres dossiers de SCI VICADES ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352821600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |