Permis de construire Locaux N° 03528215U0015

Permis de construire n° 03528215U0015 à Rives-du-Couesnon pour 351 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 03528215U0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2015 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528215U0015 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 035 m²
Total 684 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 684 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 035 m²
Total locaux 684 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 1 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-COUESNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528215U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528215U0015, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives-du-Couesnon

Autres types d'autorisations à Rives-du-Couesnon