Permis de construire n° 03528213V0013 à Rives-du-Couesnon pour 1 332 m² de locaux, Ld La Blanchais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 03528213V0013
Demandeur
EARL LA BLANCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528213V0013, délivré le 29 août 2013 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Blanchais. EARL LA BLANCHAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
| Total | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BLANCHAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479669756
- SIRET
- 47966975600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528213V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |