Permis de construire n° 03528213V0007 à Rives-du-Couesnon pour 207 m² de locaux, La Bodiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 03528213V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528213V0007 a été délivré le 29 mai 2013 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bodiniere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bodiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 629 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 629 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-COUESNON (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528213V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |