Permis de construire Logement N° 0352812500019

Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 5 200 m² de logement - Rue Frederic Benoit Les Hauts De Maltiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0352812500019

Demandeur

SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0352812500019, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Frederic Benoit Les Hauts De Maltiere, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 4 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3, 15 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD3, AD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 901 m²

Surface créée

5 200 m²

Variation nette

+5 200 m²

Surface totale après

5 200 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD3 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Maltiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 4
Logements collectifs 78
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 31 15 1 - 82
- 42,7 % 37,8 % 18,3 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987904117
SIRET
98790411700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352812500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (4 individuels, 78 collectifs), pour 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Frederic Benoit Les Hauts De Maltiere, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3, 15 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352812500019, instruit par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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