Permis de construire à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 5 200 m² de logement - Rue Frederic Benoit Les Hauts De Maltiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 13 mars 2026 · Dossier PC n° 0352812500019 · Demandeur : SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352812500019, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Frederic Benoit Les Hauts De Maltiere, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HAUTS DE MALTIERE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, dont 4 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3, 15 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Total | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 78 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 31 | 15 | 1 | - | 82 |
| - | 42,7 % | 37,8 % | 18,3 % | 1,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352812500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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