Permis de construire Logement N° 03528122M0016

Permis de construire n° 03528122M0016 à Saint-Jacques-de-la-Lande pour 164 m² de logement, 8 Impas De La Violette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 03528122M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impas De La Violette, le permis de construire n° 03528122M0016 a été délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 149 m² 15 m² 0 m² 15 m² 149 m² 214 m²
Total 65 m² 149 m² 15 m² 0 m² 15 m² 149 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528122M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Impas De La Violette, à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528122M0016, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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