Permis de construire n° 03528014U0004 à Saint-Hilaire-des-Landes pour 582 m² de locaux, Le Grand Brossard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03528014U0004
Demandeur
GAEC VALLEE-HELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528014U0004 a été délivré le 27 mars 2014 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Brossard. Le projet est porté par GAEC VALLEE-HELLEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Brossard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 555 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 137 m² |
| Total | 4 555 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 555 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 137 m² |
| Total locaux | 4 555 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 5 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLEE-HELLEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392659009
- SIRET
- 39265900900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LANDES (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528014U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |