Permis de construire Locaux N° 03527921A0009

Permis de construire à Saint-Guinoux pour 254 m² de locaux - Zone D'activites De Beauli

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 03527921A0009

Demandeur

SCI BOBMALO

Cette page présente le permis de construire n° 03527921A0009, délivré le 9 juillet 2021 à Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Beauli, Saint-Guinoux (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOBMALO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1343, A1351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Guinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1343 A1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Guinoux Code postal 35430 Identifiant INSEE 35279
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOBMALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813888153
SIRET
81388815300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527921A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Beauli, Saint-Guinoux (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOBMALO et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527921A0009, instruit par la commune de Saint-Guinoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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