Permis de construire n° 03527825U0028 à Saint-Grégoire pour 347 m² de logement, Le Rufsor
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 03527825U0028
Demandeur
SCCV KERELYO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527825U0028 a été délivré le 13 juillet 2026, pour un projet situé Le Rufsor. La demande émane de SCCV KERELYO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE175. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rufsor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KERELYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 945291532
- SIRET
- 94529153200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de SCCV KERELYO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527825U0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |