Permis de construire Locaux N° 03527822U0038

Permis de construire n° 03527822U0038 à Saint-Grégoire pour 41 m² de locaux, Centre Performance Alphasi

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 03527822U0038

Demandeur

SCI IMMO TONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527822U0038 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Centre Performance Alphasi. La demande émane de SCI IMMO TONIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 631 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 661 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 702 m²
Total 1 661 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m²
Autres activités 133 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 174 m²
dont Bureaux 133 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 174 m²
Total locaux 1 661 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO TONIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394378780
SIRET
39437878000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527822U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Performance Alphasi, à Saint-Grégoire (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO TONIC et accordé le 3 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527822U0038, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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