Permis de construire Locaux N° 03527822U0030

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 3 564 m² de locaux - Rue De L'etang Au Diable

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 03527822U0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03527822U0030, délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'etang Au Diable, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 782 m² en commerce et services, 1 782 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB35, BB36, BB39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 088 m²

Surface existante avant

42 686 m²

Surface créée

3 564 m²

Variation nette

+3 564 m²

Surface totale après

46 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB35 BB36 BB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 686 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 46 250 m²
Total 42 686 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 46 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 854 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 37 636 m²
Entrepôt 6 832 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 8 614 m²
Total locaux 42 686 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 46 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527822U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'etang Au Diable, Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527822U0030, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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