Permis de construire Logement N° 03527817U0017

Permis de construire n° 03527817U0017 à Saint-Grégoire pour 1 994 m² de logement, 4A Rue Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 03527817U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4A Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03527817U0017 a été délivré le 14 juin 2017 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 1 994 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 740 m² 1 994 m²
Total 254 m² 1 994 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 740 m² 1 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 4 - - 29
- 24,1 % 62,1 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527817U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4A Rue Du General De Gaulle, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527817U0017, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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