Permis de construire Locaux N° 03527814U0040

Permis de construire n° 03527814U0040 à Saint-Grégoire pour 2 972 m² de locaux, La Pree Des Onze Journaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 03527814U0040

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03527814U0040, délivré le 12 mai 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Pree Des Onze Journaux. La demande émane de LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 972 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX104. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 901 m²

Surface créée

2 972 m²

Variation nette

+2 972 m²

Surface totale après

2 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
Total 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²
Total locaux 0 m² 2 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 2 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527814U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pree Des Onze Journaux, à Saint-Grégoire (35760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 12 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527814U0040, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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